Lucette Broutechoux-Bouvet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Lucette Broutechoux
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000051296547(source JORF)
admission
06 Mars 202506/03/2025
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038730358(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
JORFTEXT000031397307(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015